Contrats en alternance : les nouvelles valeurs applicables depuis le 1er mai 2022

Actualité
Paie SMIC

Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire intervient à compter du 1er mai 2022. 2 valeurs différents sur Smic mensuel s’appliqueront en 2022, en attendant d’autres hausses possibles dans l’année…

Contrats en alternance : les nouvelles valeurs applicables depuis le 1er mai 2022
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Revalorisation Smic horaire au 1er mai 2022

L’arrêté du 19 avril 2022, publié au JO du 20, fixe les valeurs suivantes, applicables à compter du 1er mai 2022 (périodes d’emploi) :

  1. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,85 € (augmentation de 2,65 %), soit 1 645,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
  2. A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,19 € (augmentation de 2,65 %), soit 1 242,15 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;

Extrait de l’arrêté : 

Article 1
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 109,37 pour le mois de mars 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte du décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, est majoré de 2,65 % pour prendre effet au 1er mai 2022. 

Article 2
En conséquence, à compter du 1er mai 2022, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,85 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,19 € l'heure.

Contrats de professionnalisation

Valeurs applicables à compter du 1er mai 2022

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022 (10,85 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :

Age

Niveau départ : BAC pro au minimum

Autre niveau départ

Moins de 21 ans

65% du SMIC

55% du SMIC

1.069,63 €

905,07 €

De 21 à 25 ans

80% du SMIC

70% du SMIC

1.316,47 €

1.151,91 €

26 ans et plus

SMIC

SMIC

Rappel des valeurs applicables du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2022 (10,57 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age

Niveau départ : BAC pro au minimum

Autre niveau départ

Moins de 21 ans

65% du SMIC

55% du SMIC

1.042,03 €

881,71 €

De 21 à 25 ans

80% du SMIC

70% du SMIC

1.282,49 €

1.122,18 €

26 ans et plus

SMIC

SMIC

1.603,12 €

1.603,12 €

OU 85% du minimum conventionnel

OU 85% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

Contrats d’apprentissage

Valeurs applicables à compter du 1er mai 2022

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2022 (10,85 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :

Age

1ère année

2ème année

3ème année

De 16 à 17 ans

27% du SMIC

39% du SMIC

55% du SMIC

444,31 €

641,78 €

905,07 €

De 18 à 20 ans

43% du SMIC

51% du SMIC

67% du SMIC

707,60 €

839,25 €

1.102,54 €

De 21 à 25 ans

53% du SMIC

61% du SMIC

78% du SMIC

872,16 €

1.003,81 €

1.283,56 €

OU 53% du minimum conventionnel

OU 61% du minimum conventionnel

OU 78% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

26 ans et plus

100% du SMIC

100% du SMIC

100% du SMIC

1.645,58 €

1.645,58 €

1.645,58 €

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

Rappel des valeurs applicables du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2022 (10,57 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :  

Age

1ère année

2ème année

3ème année

De 16 à 17 ans

27% du SMIC

39% du SMIC

55% du SMIC

432,84 €

625,22 €

881,71 €

De 18 à 20 ans

43% du SMIC

51% du SMIC

67% du SMIC

689,34 €

817,59 €

1.074,09 €

De 21 à 25 ans

53% du SMIC

61% du SMIC

78% du SMIC

849,65 €

977,90 €

1.250,43 €

OU 53% du minimum conventionnel

OU 61% du minimum conventionnel

OU 78% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

26 ans et plus

100% du SMIC

100% du SMIC

100% du SMIC

1.603,12 €

1.603,12 €

1.603,12 €

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

OU 100% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

Vous pouvez également retrouver les valeurs minimales des contrats d’apprentissage, conclus avant le 1er janvier 2019, au sein de nos repères sociaux à la page suivante :

Références

 Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 20