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Métallurgie : l’accord de branche sur le contrat de chantier est applicable

Actualité
Droit du travail
Métallurgie
Contrat de travail

Un nouvel accord en date du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie est applicable depuis le 14 avril 2022.

Métallurgie : l’accord de branche sur le contrat de chantier est applicable
Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Un accord de branche du 11 janvier 2022 succède à l’accord de 2018 qui a pris fin en décembre 2021.

Etendu par arrêté du 1er avril paru au Journal Officiel du 13 avril, il est applicable depuis le 14 avril 2022 pour une durée de 3 ans.

Nombre d’embauches en contrat de chantier

Dans les entreprises employant de 50 à 1000 salariés, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser 10 % de l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution ne doit pas dépasser 5 % de l’effectif de l’entreprise.

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