Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- La violation de l'obligation de secret professionnel constitue une faute grave justifiant un licenciement
- Le fait de refuser de payer une part variable en raison d’un licenciement pour faute grave constitue une sanction pécuniaire illicite
- Licenciement pour faute grave : le salarié ne doit pas travailler après la notification de licenciement !
- Un salarié qui part en congés sans autorisation peut être licencié pour faute grave
La faute grave est un fait ou un ensemble de faits, imputable au salarié et constituant une violation de ses obligations dont l’importance et la gravité sont telles, qu’elles rendent impossible le maintien de ce salarié, même temporaire, au sein de l’entreprise.
Une blague sexiste banalisant les violences faites aux femmes peut justifier un licenciement.
La Cour de Cassation a ainsi récemment validé le licenciement pour faute grave de l’animateur télé Tex des Z’amours qui s’était fait remarquer avec une blague sexiste en direct à une heure de grande écoute, en plein contexte « metoo », alors qu’il était tenu par son contrat de travail à une certaine éthique, notamment en matière de sexisme.
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