Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Comment déclarer la CSG et la CRDS en période d’activité partielle ?
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à préconisation du médecin du travail ?
6 situations envisageables en 2022
Sur l’année 2020, les 6 situations suivantes sont envisagées dans le cadre du placement d’un salarié en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
Indemnité horaire
Périodes | Régime applicable |
Année 2022 |
emL'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeurem |
Périodes
Régime applicable
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