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6 situations envisageables en 2022
Sur l’année 2020, les 6 situations suivantes sont envisagées dans le cadre du placement d’un salarié en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Situation 1 : salariés vulnérables et garde enfant(s)
Indemnité horaire
Périodes | Régime applicable |
Année 2022 |
emL'indemnité nette versée par l'employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L'indemnité et la rémunération nettes s'entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l'employeurem |
Périodes
Régime applicable
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