Le Ministère du Travail apporte des précisions sur le nouveau RV de liaison
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Fin de l’arrêt de travail : le salarié n’est pas obligé de reprendre le travail avant la visite médicale de reprise
- Le contrat de travail non écrit est réputé conclu pour une durée indéterminée
Certaines informations ne figurent ni dans la loi ni dans son décret d’application.
Précisions du Ministère du Travail
La durée de 30 jours de l’arrêt de travail ouvrant droit au RV de liaison peut être continue ou discontinue.
Le rendez-vous peut être organisé à distance ou en présentiel.
Le salarié qui sollicite ou accepte le RV de liaison doit se voir proposer une date dans les 15 jours par l’employeur.
L’employeur doit prévenir le service de prévention et de santé au travail 8 jours avant la tenue du RV de liaison.
Le service de prévention et de santé au travail peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule PDP. Cette association peut se faire :
- En préparant des documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule de PDP, sur les visites de pré-reprise et plus largement sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi. ;
- En assistant au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.
La participation du service de prévention et de santé au travail et du référent handicap peut se faire en présentiel ou à distance.
Référence
Questions-réponses du Ministère du Travail sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021.
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