Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Le recours à un expert par le CSE : Oui mais encore faut-il ne pas en abuser !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
Un décret du 26 avril 2022 a complété le dispositif de télésanté prévu par la loi santé au travail. Il peut donc désormais être utilisé pour effectuer en vidéotransmission les visites médicales et examens médicaux lorsque cela est possible.
Les conditions du recours à la télémédecine
Les professionnels de santé peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication pour le suivi individuel du salarié, compte tenu de son état de santé physique et mentale.
La mise en œuvre de ces pratiques doit garantir le respect de la confidentialité des échanges entre le professionnel de santé et le salarié.
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