Les nouveautés du suivi médical des intérimaires, du chef d’entreprise et des salariés extérieurs
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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- Contrat de prestation de services : attention à la requalification en contrat de travail !
- Aides financières de l’AGEFIPH : la situation depuis le 1er août 2024
- Emploi irrégulier de salariés étrangers : nouvelle amende administrative
Un décret du 26 avril 2022 a organisé la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.
Salariés intérimaires
La loi Santé au travail prévoit, à titre expérimental, que lorsque l’entreprise utilisatrice dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, les salariés peuvent être suivis par celui-ci, dans le cadre d’une convention conclue avec l’entreprise de travail temporaire.
L’action de prévention collective est organisée pour les travailleurs temporaires lorsqu'ils sont exposés aux mêmes risques professionnels par des SPST volontaires dans chaque région. Le but est de les sensibiliser aux risques professionnels auxquels ils sont exposés ou sont susceptibles d'être exposés dans le cadre de leur mission, et à la prévention de ces risques.
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