Délégation des missions du médecin du travail
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Médecine du travail : le recours au médecin praticien correspondant est opérationnel
- Télétravail : le salarié a droit à une indemnité d'occupation du domicile dès lors que le télétravail est demandé par le médecin du travail
- Prime de partage de la valeur : les modalités de son affectation à un plan d'épargne sont précisées
- VAE inversée : questions-réponses du Ministère du Travail sur le nouveau contrat de professionnalisation
Le décret précise les modalités statutaires d'exercice de la profession d'infirmier en santé au travail dans les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail en agriculture. Il détermine également les conditions de délégation de certaines missions par les médecins du travail aux membres de l'équipe pluridisciplinaire, notamment au personnel infirmier.
Possibilités de délégation du médecin du travail
En principe, le médecin du travail exerce personnellement l’ensemble de ses fonctions.
Toutefois, il peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le cadre de protocoles écrits, certaines de ses missions. Le délégataire doit disposer de la qualification nécessaire. Il peut s’agir du collaborateur médecin, de l’interne en médecine ou de l’infirmier.
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