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Avenant de modernisation de la convention collective de la branche Syntec

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Droit du travail
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Convention collective

La Fédération Syntec a signé avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, un avenant dit de « modernisation de la convention collective » de la branche.

Avenant de modernisation de la convention collective de la branche Syntec
Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le 31 mars dernier, la Fédération Syntec a signé avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, un avenant dit de « modernisation de la convention collective » des bureaux d’études techniques (avenant n° 1 à l’avenant n° 46 du 16 juillet 2021).

Cette séquence de « modernisation » vise à modifier certains dispositifs conventionnels dans l’intérêt des salariés et des entreprises.

Réforme de la convention collective

Cet avenant réforme la convention collective sur 3 volets :

  • La période d’essai, en instaurant des durées de délais de prévenance fixes en cas de rupture de l’essai à l’initiative de l’employeur et plafonnée à 6 semaines ;
  • L’indemnité de départ à la retraite, en harmonisant son assiette de calcul avec celle applicable à l’indemnité de licenciement ;
  • Le cadre de la négociation sur les salaires minimaux de branche, en prévoyant une négociation avant le 30 juin de chaque année.

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