Calcul d’effectif : le décompte au prorata de 2 nouvelles catégories selon le BOSS
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Principes généraux
- Les salariés ou agents dont le contrat ne couvre pas tout le mois ainsi que ceux qui ne travaillent pas à temps plein ou complet ;
- uSont pris en compte à proportionu de leur durée de travail et/ou de la durée de leur contrat au cours du mois.
En conséquence, dès lors que leur contrat de travail couvre l'ensemble du mois, sont pris en compte dans l’effectif upour 1 unité entièreu :
- Les salariés à temps plein, c’est-à-dire :
- Les salariés dont la durée de travail correspond à la durée légale du travail, ou à la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
- Ainsi que les salariés ayant conclu une convention de forfait jour sur l’année d’une durée égale à 218 jours ou à la durée équivalente à un temps plein fixée par convention ou accord collectif de travail ;
- Les agents à temps complet, c’est-à-dire ceux occupant un emploi pour une durée de travail égale à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).
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