Contributions chômage et AGS : l’UNEDIC rappelle les dispositions pour les expatriés et intermittents du spectacle
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Comment déclarer la déduction forfaitaire patronale sur les HS en DSN et le changement à venir en 2025 ?
- Déclaration des HS en DSN : comment traiter en 2024 une erreur commise en 2023 ?
- Comment déclarer en DSN les jours de repos auxquels renoncent les salariés en forfait jour ?
- Déclaration des HS en DSN : comment gérer le plafond annuel d’exonération fiscale ?
Rappel
À compter de la période d’emploi de janvier 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser la DSN, pour déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS de leurs salariés :
- Expatriés (Annexe 9 du règlement d’assurance chômage);
- Intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage).
emLes salariés expatriésemem s’entendent comme des salariés expatriés par une entreprise située en France, affiliés obligatoirement au régime d’assurance chômage.em
Les employeurs de salariés intermittents du spectacle
Employeurs concernés
- Les employeurs qui emploient des salariés ouvriers, techniciens et artistes du spectacle relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage, qui déclarent et versent leurs contributions d’assurance chômage et cotisations AGS auprès de Pôle emploi, sont tenus d’utiliser la DSN ;
- Cette obligation concerne également les entreprises de moins de 11 salariés procédant à un paiement trimestriel.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.