Contributions chômage et AGS : l’UNEDIC rappelle les dispositions pour les expatriés et intermittents du spectacle

​Rappel

À compter de la période d’emploi de janvier 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser la DSN, pour déclarer et payer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS de leurs salariés :

• Expatriés (Annexe 9 du règlement d’assurance chômage);
• Intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage). 

emLes salariés expatriésemem s’entendent comme des salariés expatriés par une entreprise située en France, affiliés obligatoirement au régime d’assurance chômage.em

​Les employeurs de salariés intermittents du spectacle

​Employeurs concernés

• Les employeurs qui emploient des salariés ouvriers, techniciens et artistes du spectacle relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage, qui déclarent et versent leurs contributions d’assurance chômage et cotisations AGS auprès de Pôle emploi, sont tenus d’utiliser la DSN ;
• Cette obligation concerne également les entreprises de moins de 11 salariés procédant à un paiement trimestriel.