Vague de contrôles de l'inspection du travail sur les risques liés à la canicule
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Le guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021 est reconduit pour 2022.
En parallèle, un communiqué du Ministère du Travail du 1er juin 2022 rappelle aux entreprises les précautions à prendre afin de limiter les risques d'accidents du travail liés à de fortes chaleurs et protéger les travailleurs les plus exposés.
Enfin, une instruction de la Direction Générale du Travail du 31 mai 2022 demande aux services de l'inspection du travail de prévoir des contrôles d'entreprises ciblés sur les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés à la canicule.
Actions de l'inspection du travail
Il est demandé aux services de l'inspection du travail de :
- Rappeler aux entreprises que les ambiances thermiques dont le risque de fortes chaleurs ont vocation à être prise en compte dans le cadre de la démarche d'évaluation des risques via la mise à jour du DUERP.
- Inviter les entreprises à adapter l'organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.Une attention particulière doit être portée aux activités exposant davantage les salariés au risque de chaleur : activités en extérieur (BTP, travaux agricoles), restauration, boulangerie, pressings, etc...
- Mobiliser les services de prévention et de santé au travail afin qu'ils soient vigilants quant aux précautions à prendre par les employeurs à l'égard des salariés (mesures collectives et individuelles) et qu'ils incitent les employeurs à déclarer tout accident du travail.
- Prévoir des contrôles d'entreprises ciblés sur les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le BTP.
La DGT rappelle qu'il est interdit aux employeurs d'affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé.
Référence
Instruction DGT du 31 mai 2022.