Les formations obligatoires à la sécurité

Les formations sont des moyens de prévention devant être largement repris dans le plan d’action du DUERP.

D’ailleurs, l'employeur a l’obligation d'assurer l'information et la formation des travailleurs, face aux risques des missions qui leur sont confiées.

Ces formations contribuent à la prévention des risques professionnels.

Voici un point sur l'ensemble de ces obligations : 

​Habilitations électriques

Elles sont délivrées par l'employeur à la suite d'un stage de formation.

Les différents types sont définis par la norme UTE 18-510 de novembre 1988.

Elles sont rendues obligatoires par le décret du 14 novembre 1988 qui traite de la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques. 

​Gestes et postures au travail

L’employeur doit faire bénéficier les salariés dont l’activité comporte des manutentions manuelles d’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des critères d’évaluation définis par l’arrêté prévu aux articles R 4541-5 et 4541-6 du Code du travail, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations.

Au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les salariés sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

Décret n°92-958 du 3/09/92 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle des charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, transposant la directive C.E.E. n° 90-269 du Conseil du 29 mai 1990.

​Secourisme

Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence.

Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d'infirmières ou infirmiers prévus aux articles R 4623-51 et R 4623-52 du Code du Travail. 

Article R 4224-15 du Code du Travail.

​Sensibilisation à la sécurité en poste

L’employeur est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des salariés qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique et des salariés liés par un contrat de travail temporaire.

Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif.

Articles L 4141-2, L 4142-3, L 4522-2, L 4143-1, L 41414, L 4142-2, L 4142-3, L 4142-1, L 4141-3, L 4142-2, L 4154-2, L 4154-4, L 4111-6 et L 4142-4 du Code du Travail.

Loi n° 91-1414 du 31/12/91 modifiant le Code du travail en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.

​Equipements de travail

La formation à la sécurité des salariés chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail est obligatoire.

Il s'agit notamment de toutes les machines.

Décrets du 15 juillet 1980, 29 juillet 1992 et 11 janvier 1993.

Ces formations sont rendues obligatoires par l'article R 4323-3 du code du travail.  

​Formations obligatoires des personnels affectés à des activités obligatoires

• Agents de sécurité incendie (SSIAP 1, 2 et 3) :

Les agents de sécurité incendie doivent être présents pendant les heures d’ouverture au public, dans les Etablissements Recevant du Public type « L », de 1ère catégorie et certains de 2e catégorie. 

Cette formation est rendue obligatoire par l’article MS 48 du règlement ERP « Dispositions Générales ».

Les formations sont transformées en SSIAP 1, 2 et 3 par l’arrêté du 2 mai 2005.

Ces nouvelles formations sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

Les titulaires des anciens titres ERP 1, 2 et 3, devront suivre d’ici le 1er janvier 2009 des formations de recyclage et être titulaires du diplôme de secourisme et de l’habilitation électrique H0-B0 pour obtenir leurs nouveaux diplômes SSIAP par équivalence. 

• L'AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) est recommandée dans certaines professions suivantes (infirmier, aide-soignant, etc…).

Elle est obligatoire dans certaines professions telle celle d’agent de sécurité.

Les CARSAT proposent des formations inter-entreprises et en entreprise sur la prévention des risques professionnels. Ces stages s'adressent à tous les acteurs de l'entreprise (dirigeants, cadres, maîtrise, membres de CSE, salariés...). Ils recouvrent des domaines multiples et sont d'une durée variable. D’une manière générale, les objectifs, les contenus, les modalités de ces stages demandés par les entreprises sont élaborés en collaboration avec ses différents acteurs. Pour connaître les formations, leur contenu, dates, lieux et disponibilité, il suffit de se rapprocher de la CARSAT dont dépend l’entreprise.