Plafond mensuel de sécurité sociale 2013 : 3.086 €
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024
- Régularisation du PMSS : le BOSS corrige ses exemples chiffrés
- Le BOSS confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2025
- Gratification stagiaires : en 2025 la valeur et le seuil d’exonération devraient être identiques à 2024
L’arrêté fixant le plafond de sécurité sociale n’est pas encore publié, mais le site officiel de la Sécurité sociale confirme les valeurs applicables pour l’année 2013.
Le plafond mensuel et les différentes tranches
Le plafond mensuel est fixé à 3.086 € et permet ainsi de fixer la valeur des différents plafonds utilisables en paie, comme suit :
| Intitulé tranche | Valeurs 2013 | Rappel des conditions |
|---|---|---|
| Tranche A | De 0 à 3.086 € | La tranche A est limitée à 1 fois le PMSS |
| Tranche B | De 3.086,01 € à 12.344 € | La tranche B démarre au-delà de la tranche A pour se terminer à 4 fois le PMSS |
| Tranche C | De 12.344,01 € à 24.688 € | La tranche C démarre au-delà de 4 fois le PMSS pour se terminer à 8 fois sa valeur. |
| Tranche 1 | De 0 à 3.086 € | La tranche 1 est limitée à 1 fois le PMSS |
| Tranche 2 | De 3.086,01 € à 9.258 € | La tranche 2 démarre au-delà de la tranche A pour se terminer à 3 fois le PMSS |
A toutes fins utiles, rappelons que :
- Les tranche A et B sont utilisées par l’URSSAF, l’ARRCO et l’AGIRC ;
- La tranche C uniquement par l’AGIRC ;
- Seule l’ARRCO utilise les tranches 1 et 2.
Extrait du site securite-sociale.fr :
29/11/2012 - Plafond de la Sécurité sociale
Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2013
Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19).
A compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 086 euros par mois, soit une revalorisation de 1,8 % par rapport au plafond de 2012.
Les autres plafonds
En fonction du PMSS, d’autres plafonds sont également fixés comme suit :
| Plafonds | Valeurs 2013 | Mode de détermination |
|---|---|---|
| Annuel | 37.032 € | 12 fois le PMSS |
| Trimestriel | 9.258 € | 3 fois le PMSS |
| Quinzaine | 1.543 € | PMSS divisé par 2 |
| Semaine | 712 € | (PMSS * 12 mois)/ 52 semaines |
| Jour | 170 € | (PMSS * 12 mois)/ 218 jours |
| Heure | 23 € | (PMSS * 12 mois)/ 1.607 heures |
Rappels :
- 1.607 heures = durée légale sur l’année ;
- 218 jours= forfait maximum convention jours qui peut être proposé par un employeur.
Extrait du site securite-sociale.fr :
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Autres valeurs
Concernant les indemnités de rupture, leurs exonérations au titre de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales dépendent de leurs valeurs par rapport à des multiples du PASS.
Ces seuils seront également modifiés au 1er janvier 2013, nous aurons donc les valeurs suivantes :
| Seuils | Valeurs 2013 |
|---|---|
| 2 PASS | 74.064 € |
| 5 PASS | 185.160 € |
| 6 PASS | 222.192 € |
| 10 PASS | 370.320 € |
Références
Extrait du site securite-sociale.fr : 29/11/2012 - Plafond de la Sécurité sociale