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Congé mobilité : la CNAV confirme les modalités de validation de trimestres de retraite

Actualité
Paie Rupture conventionnelle

A l’occasion d’une récente circulaire, la CNAV confirme les modalités de validation de trimestres de retraite, dans le cadre du congé mobilité proposé dans le cadre d’une GPEC ou rupture conventionnelle collective.

Congé mobilité : la CNAV confirme les modalités de validation de trimestres de retraite
Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Congé mobilité : rappel des dispositions légales

Objectif du dispositif

Ainsi que le confirme l’article L 1237-18 du code du travail, le congé de mobilité permet d’organiser, sur la base d’un accord collectif, les départs volontaires de salariés auxquels sont proposés des mesures d’accompagnement, de formation et de périodes de travail (au sein ou en dehors de l’entreprise). 

Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable du salarié à l'issue du congé

Le dispositif est mis en œuvre :

  • Soit dans le cadre d’une RCC (Rupture Conventionnelle Collective) ;
  • Soit dans le cadre d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

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