Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Comment embaucher un membre de sa famille cet été ?

Actualité
Droit du travail Contrat de travail

Vous souhaitez embaucher votre enfant ou votre conjoint durant l'été. Quels sont les points de vigilance ?

Comment embaucher un membre de sa famille cet été ?
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

L'entraide familiale

Une activité peut être réalisée dans une entreprise dans le cadre d'une entraide familiale, sans contrat de travail, mais attention ! : l'entraide familiale n'est pas tolérée par l'URSSAF dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.

Elle est limitée aux ascendants directs (père, mère) ou descendants directs (fils, fille).

Il doit s'agir d'une aide ou assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, hors de toute rémunération et tout lien de subordination.

L'activité doit correspondre aux obligations familiales courantes et ne pas aller au-delà. Elle ne doit pas être assimilée à une activité professionnelle réalisée dans le cadre d'une relation de travail. En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de l'entreprise.

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 79% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter