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Déduction forfaitaire TEPA : le BOSS fait marche arrière

Actualité
Paie Heures supplémentaires

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) revient sur un changement de doctrine qui avait été annoncé le 11 mars 2022, notre actualité vous explique.

Déduction forfaitaire TEPA : le BOSS fait marche arrière
Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les différentes mises à jour

Afin de permettre une meilleure compréhension des dispositions abordées, nous vous présentons les différentes mises à jour concernant :

  1. Le traitement de la déduction forfaitaire TEPA ;
  2. En cas d’heures supplémentaires structurelles ;
  3. Et d’une absence du salarié ave maintien partiel ou sans maintien de la rémunération 

Étape 1 : ajout d’une nouvelle rubrique le 24 décembre 2021

Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (avec une entrée en vigueur fixée au 1er février 2022) à la thématique des « allègements et exonérations ».

Des précisions sont apportées sur la déduction forfaitaire TEPA sur les heures supplémentaires.

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