Déduction forfaitaire TEPA : le BOSS fait marche arrière
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Les différentes mises à jour
Afin de permettre une meilleure compréhension des dispositions abordées, nous vous présentons les différentes mises à jour concernant :
- Le traitement de la déduction forfaitaire TEPA ;
- En cas d’heures supplémentaires structurelles ;
- Et d’une absence du salarié ave maintien partiel ou sans maintien de la rémunération
Étape 1 : ajout d’une nouvelle rubrique le 24 décembre 2021
Le BOSS ajoute le 24 décembre 2021, une nouvelle rubrique (avec une entrée en vigueur fixée au 1er février 2022) à la thématique des « allègements et exonérations ».
Des précisions sont apportées sur la déduction forfaitaire TEPA sur les heures supplémentaires.
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