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Principes généraux
Avant d’aborder en détails, les précisions apportées par l’arrêté du 21 juin 2022, publié au JO du 26 juin, rappelons quelques principes essentiels du nouveau dispositif.
Objectif général
Il convient tout d’abord de se souvenir que c’est le règlement d'assurance chômage qui prévoit, aux articles 50-2 à 51, ce dispositif qui vise 2 objectifs principaux, au travers d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs :
- Une incitation à l’emploi durable ;
- Et une sorte de « pénalisation » des recours aux contrats de courte durée.
Ces dispositions sont notamment à retrouver au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
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