Exonération aide à domicile : le BOSS rectifie plusieurs exemples chiffrés
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et à l’apprentissage
Exemple chiffré 1
Références
Il s’agit de l’exemple proposé au paragraphe 340.
Publication proposée lors de la mise à jour du 9 mai 2022
La publication au BOSS nous propose l’exemple chiffré suivant :
em(Avec une application anticipée sur le mois) :em
emUne salariée perçoit 1 700 € brut par mois en novembre 2022 pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.em
emElle effectue son travail uniquement auprès de personnes entrant dans le champ des publics dits « fragiles », l’ensemble de sa rémunération est donc éligible à l’exonération.em
emLe SMIC applicable sur le mois est de 1 646,58 euros (1085 * 151,67). La rémunération éligible est donc inférieure au SMIC majoré de 20 % (égal à 1 975 euros).em
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