Comment corriger la contribution annuelle OETH en DSN ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Correction au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 »
La présente publication confirme que :
- Les montants de contribution OETH déclarés sont liés les uns aux autres ;
- Le nombre de corrections dépend donc de la valeur où est située la correction à déclarer.
Toute modification d’une des valeurs a un impact sur les valeurs listées ci-dessous (dans l’ordre de leur énumération) : il convient de bien respecter cet ordonnancement afin d’éviter toute anomalie.
Par exemple, une erreur sur le montant de contribution nette avant écrêtement (valeur « 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement ») nécessitera de corriger les montants suivants :
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