Nouveau Smic horaire depuis le 1er août 2022 : les conséquences en paie

L’arrêté du 29 juillet 2022

L’arrêté du 29 juillet 2022, publié au JO du 30, fixe les valeurs suivantes, qui entrent en vigueur le 1^er août 2022 (périodes d’emploi) :

1. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,07 € (au lieu de 10,85 € précédemment) ;
2. A Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,35 € (au lieu de 8,19 € précédemment) ;
3. Le minimum garanti s'établit à 3,94 € (au lieu de 3,86 € précédemment). 

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte de l'arrêté du 19 avril 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, est majoré de 2,01 p. 100 pour prendre effet au 1er août 2022. 

Article 2
En conséquence, à compter du 1er août 2022, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,07 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,35 € l'heure.

Article 3
A compter du 1er août 2022, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,94 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.