Temps partiel thérapeutique : le coup d’envoi pour une déclaration en DSN est reporté !
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Information du 19 octobre 2022
Une publication sur le site net-entreprises, en date du 19 octobre 2022, nous confirme le report de l’entrée en vigueur du dispositif à « début 2023 ».
DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023
Publié le 19 octobre 2022 - Modifié le 19 octobre 2022
Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023.
Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement.
En l’attente, les attestations de salaires temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles.
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