Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Les règles sur la collecte des données des salariés
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
- Quand le salarié refuse de passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour
Notre fiche pratique
Les informations que nous proposons ci-après sont extraites d’une fiche pratique proposée sur notre site au lien suivant :
6 situations envisageables en 2022
En 2022, les gestionnaires de paie doivent prendre en considération les 6 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises fermées administrativement
- Entreprises soumises à restrictions sanitaires (baisse CA 60%)
- Secteurs protégés (baisse CA 65%)
Salariés vulnérables et garde d’enfant
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