La CNIL publie des outils pour accompagner les salariés du secteur sportif
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des outils pédagogiques.
Un guide d'auto-évaluation leur permet notamment de mieux comprendre les règles et de connaître leur niveau de conformité.
Les outils
La CNIL a élaboré trois outils pédagogiques :
- Une présentation des grandes notions clés (donnée personnelle, traitement de données, objectif ou finalité, etc.) illustrées par des exemples concrets issus des pratiques du secteur du sport ;
- Une foire aux questions reprenant les questions les plus fréquemment posées par les professionnels du secteur (une structure au sein de laquelle des activités sportives sont pratiquées peut-elle collecter le numéro de sécurité sociale (NIR) des sportifs à l’occasion de leur inscription ? Peut-elle publier les résultats des sportifs non professionnels licenciés en ligne ? etc.) ;
- Un guide d'auto-évaluation illustrant les grandes étapes du parcours de la donnée à l’occasion de la pratique d’une activité sportive, de la collecte des données à leur destruction.
Les professionnels concernés
Ces outils s’adressent principalement aux structures intervenant dans le secteur du sport amateur (essentiellement des associations) dans le cadre de leur activité à destination des sportifs exerçant hors contrat.
La CNIL publiera prochainement des contenus dédiés aux fédérations et aux ligues professionnelles. Ceux-ci auront vocation à répondre à des problématiques spécifiques rencontrées par ces acteurs (quel cadre juridique appliquer à la diffusion des résultats des compétitions sportives et quelle durée de conservation retenir ? Comment traiter les statistiques de compétition ? Quel cadre juridique appliquer à l’utilisation de caméras de surveillance ? etc.).
Référence
Communiqué CNIL du 4 août 2022.
Découvrir aussi : Protection des données personnelles : le RGPD Dossier synthèse
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