Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Une revalorisation du Smic horaire d’ici la fin de l’année 2024 semble très incertaine
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Absence du salarié avec IJSS ou IJ prévoyance : le BOSS nous informe sur la valeur du Smic de référence
- Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Exonération LODEOM selon barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Préambule
Notre actualité de ce jour aborde le dispositif d’exonération LODEOM
- Selon le barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
Bien entendu, les dispositions ci-après exposées en matière de Smic de référence s’appliquent également aux 6 dispositifs suivants :
- Barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- Barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- Barème dit Innovation et croissance (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- Barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- Barème dit sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- Barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Exemple chiffré
Notre exemple chiffré aborde le cas d’un salarié dont la rémunération annuelle est à la fois :
- Inférieure au seuil de 1,3 fois le Smic annuel ;
- Et supérieure à 2,2 fois le Smic annuel.
Traitement selon le mode de régularisation progressive
Supposons la situation suivante :
Commentaires
- La rémunération à la fin de l’année 2022 est de 30.800 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 1,3 Smic annuel est de 25.667,16 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 43.436,73 € ;
- La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
- Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3235 / 0,9) × (2,2 ×19.743,97 /30.800) - 1) = 0,19176284 arrondi à 4 décimales à 0,1917 ;
- Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.800 € * 0,1917 = 5.904,36 €.
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique à celui qui est obtenu en mode de régularisation progressive).