Exonération LODEOM selon barème dit de compétitivité renforcée en 2022 : 1 année avec 3 smics mensuels

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Paie SMIC

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 vont contraindre les gestionnaires de paie à réaliser des calculs plus complexes en 2022. Pour les aider dans cette tâche, Légisocial vous propose 2 exemples chiffrés.

Exonération LODEOM selon barème dit de compétitivité renforcée en 2022 : 1 année avec 3 smics mensuels
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​Exonération LODEOM selon barème dit de compétitivité renforcée

​Présentation synthétique

Régime

Employeurs éligibles
  1. Rémunération annuelle < 2 Smic : exonération totale des cotisations patronales situées dans le champ du dispositif ;
  2. Rémunération annuelle ≥ 2 Smic et < 2,7 Smic : rémunération dégressive qui s’annule lorsque le revenu d’activité est égal à 2,7 Smic.

Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient = 2 × (T/0,7) × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1).

Valeurs T en 2022 :

  • Moins de 50 salariés : 0,3195 ;
  • 50 salariés et plus : 0,3235.
  1. Les employeurs relevant des secteurs de l’industrie, de la restauration, de la presse, de la production audiovisuelle, de l’environnement, de l’agro nutrition, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des centres d’appel, de la pêche, des cultures marines, de l’aquaculture, de l’agriculture, du tourisme y compris les activités de loisirs s’y rapportant, du nautisme de l’hôtellerie, de la recherche et du développement ;
  2. Les entreprises bénéficiaires du régime de perfectionnement actif défini à l’article 256 du règlement (UE) n° 952/2013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’union ;
  3. En Guyane, aux employeurs ayant une activité principale relevant de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts, ou correspondant à l’une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques.

L’article 11 de la LFSS pour 2020 renforce le dispositif spécifique « compétitivité renforcée » de l’exonération LODEOM applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion comme suit :

  • Le secteur de la presse devient désormais éligible.

​Exemple chiffré 1

Notre exemple chiffré aborde le cas d’un salarié dont la rémunération annuelle est inférieure à 2 fois le Smic annuel. 

​Traitement selon le mode de régularisation progressive

Commentaires 

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 29.400 € ;
  2. De façon cumulée, 2 * Smic annuel de référence est de 39.487,93 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 2 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.400 € * 0,3195= 9.393,30 € 

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel

Notre exemple chiffré aborde le cas d’un salarié dont la rémunération annuelle est :

  1. Supérieure à 2 fois le Smic annuel ;
  2. Et inférieure à 2,7 fois le Smic annuel.

​Traitement selon le mode de régularisation progressive

Commentaires 

  1. La rémunération à la fin de l’année 2022 est de 40.000 € ;
  2. De façon cumulée, le seuil de 2 Smic annuel est de 39.487,93 € ;
  3. De façon cumulée, le seuil de 2,7 Smic annuel est de 53.308,71 € ;
  4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 2 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,7 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 2 × (T/0,7) × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
  5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 2 × (0,3195/0,7) × (2,7 ×19.743,97 /40.000) - 1) = 0,303723775 arrondi à 4 décimales soit 0,3037 ;
  6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 40.000 € * 0,3037 = 12.148,00 €. 

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).