Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Préambule
Ainsi que nous l’indiquons en préambule, le seuil d’exonération au titre de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les apprentis et les stagiaires est déterminé de façon identique, il convient toutefois d’avoir en mémoire les 3 étapes importantes concernant la fixation de cette valeur.
Régime fiscal : les 3 étapes
Étape 1 : le régime fiscal depuis la loi du 10 juillet 2014
Exonération sous conditions cumulatives
Au même titre que les salaires versés aux apprentis, la gratification versée aux stagiaires est exonérée d’impôt à hauteur de la valeur du SMIC annuel selon l’article 7 de la loi.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.