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Nouvelle valeur du seuil d’exonération fiscale des apprentis et stagiaires depuis le 1er août 2022

Actualité
Paie Apprentis

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, le site net-entreprises confirme la nouvelle valeur du seuil d’exonération fiscale dont bénéficient les apprentis et stagiaires en 2022. Notre actualité vous explique.

Nouvelle valeur du seuil d’exonération fiscale des apprentis et stagiaires depuis le 1er août 2022
Publié le

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Préambule

Ainsi que nous l’indiquons en préambule, le seuil d’exonération au titre de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les apprentis et les stagiaires est déterminé de façon identique, il convient toutefois d’avoir en mémoire les 3 étapes importantes concernant la fixation de cette valeur.

Régime fiscal : les 3 étapes

Étape 1 : le régime fiscal depuis la loi du 10 juillet 2014

Exonération sous conditions cumulatives 

Au même titre que les salaires versés aux apprentis, la gratification versée aux stagiaires est exonérée d’impôt à hauteur de la valeur du SMIC annuel selon l’article 7 de la loi.

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