Comment déclarer les sommes versées au titre de l’intéressement en DSN ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Réglementation de l’intéressement
Principe général
Rappelons tout d’abord que :
- L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
- Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Un dispositif quel que soit l’effectif de l’entreprise
L'intéressement des salariés peut être mis en place dans toute entreprise, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique.
Un dispositif facultatif
Aspect important du dispositif : l’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise est facultatif.
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