Les seuils d’effectif en 2013
Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Déclaration des HS en DSN : comment gérer le plafond annuel d’exonération fiscale ?
- Je veux recruter un gestionnaire de paie : comment procéder ? Partie 6 : Quel diplôme doit avoir le gestionnaire de paie et quelle rémunération puis-je lui proposer ?
- Je veux recruter un gestionnaire de paie : comment procéder ? Partie 3 : La grille de compétences identifiables
- Neutralisation des seuils d’effectif : le BOSS apporte des corrections
Dans le domaine de la paie, les seuils d’effectif représentent des éléments incontournables.
Certains seuils ont été modifiés en 2012, d’autres le seront au 1er janvier 2013.
Nous vous proposons dans le présent article de prendre connaissance des nombreux seuils qui seront applicables en 2013.
Les différents seuils
Nous vous proposons quelques seuils importants dans le domaine de la paie comme suit :
9 salariés et moins
- Les entreprises ne sont pas assujetties à la taxe versement de transport.
Plus de 9 salariés
- Les entreprises sont assujetties à la taxe versement de transport.
Moins de 10 salariés
- La contribution au titre de la FPC est fixée à 0,55%.
Moins de 11 salariés
- Les entreprises bénéficient alors de l’exonération de toutes les cotisations sociales et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, au titre des rémunérations versées aux apprentis (seule la cotisation patronale d’accident du travail est appelée sur la base forfaitaire).
10 salariés à moins de 20
- La contribution au titre de la FPC est fixée à 1,05%.
11 salariés et plus
- Les entreprises sont alors soumises aux cotisations sociales au titre des rémunérations versées aux apprentis (sauf lorsqu’elles sont inscrites au répertoire des métiers).
Moins de 20 salariés
Sont concernés par ce seuil :
- Le coefficient majoré pour le calcul de la réduction FILLON ;
- La possibilité de bénéficier de la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires, à raison de 1,50€/heure ;
- La cotisation au titre du FNAL au taux de 0,10% sur une base plafonnée.
20 salariés et plus
Sont concernés par ce seuil :
- Le coefficient non majoré au titre de la réduction FILLON ;
- La cotisation au titre du FNAL au taux de 0,50% sur une base déplafonnée ;
- La soumission à la contribution au titre de l’effort construction ;
- La contribution au titre de la FPC est fixée à 1,60% ;
- Obligation emploi travailleurs reconnus handicapés (contribution AGEFIPH).
Présentation synthétique des différents seuils
Afin d’avoir une vision plus globale des différents seuils, nous vous proposons le document synthétique suivant :
| Seuils effectif | Conséquences |
|---|---|
| 9 salariés et moins |
|
| Plus de 9 salariés |
|
| Moins de 10 salariés |
|
| Moins de 11 salariés |
|
| 10 salariés à moins de 20 |
|
| 11 salariés et plus |
|
| Moins de 20 salariés |
|
| 20 salariés et plus |
|