Utilisation spécifique des titres-restaurant à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2023
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Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement de repas remis par l’employeur ou par le CSE aux salariés.
Ils permettent de payer en tout ou partie :
- un repas au restaurant ;
- des préparations alimentaires directement consommables (exemples : plat cuisiné ou sandwich), le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers ;
- des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables.
Utilisation élargie temporaire des titres-restaurant
La loi prévoit qu’à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (exemples : riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé).
Cette mesure est applicable depuis le 18 août 2022.
Référence
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, art. 6.
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