Cumul forfait mobilités durables et transports collectifs : les modifications de la loi de finances rectificative pour 2022
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Principes généraux
L’employeur peut prendre en charge les frais de trajet domicile-travail effectués par les salariés en vélo (électrique ou non), en covoiturage (en tant que conducteur ou passager), en transports publics ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée.
Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite d’un plafond par an et par salarié.
Seuil d’exonération : les différentes évolutions
Le présent tableau vous présente, de façon synthétique, les différentes évolutions du seuil d’exonération depuis 2020.
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