Comment déclarer la PPV en DSN ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Traitement dans la norme DSN
Au niveau agrégé pour l’URSSAF
CTP 510
- Le CTP 510 donne l'information sur le montant de la prime de partage de la valeur versé dans l'établissement.
- Remplir l'information sous ce CTP 510 est sans incidence sur le montant des cotisations car le taux de ce CTP est à 0%. Le CTP 510 doit être rattaché à la période d’emploi durant laquelle la prime a été versée.
- Ce CTP est utilisable dès la DSN de mois principal déclaré de juillet 2022.
emExemple?: em
emPour les primes versées en juillet 2022, une DSN doit être déposée avec ce CTP rattaché à une période d’emploi de juillet 2022. em
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