Titres-restaurants : quelles modifications en 2022 ?
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Présentation globale
De façon anticipée, cet article relevé la limite d’exonération sociale et fiscale de la participation patronale aux titres-restaurants à u5,92 €u (au lieu de 5,69 €).
Cette nouvelle valeur s’applique aux titres restaurants émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Régime social et fiscal
Période : janvier à août 2022
| Participation de l’employeur ou du comité d’entreprise | |
| Non soumise à cotisations | Soumise à cotisations |
| La participation est :
ET
|
|
Participation de l’employeur ou du comité d’entreprise
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