Salariés vulnérables : le dispositif d’activité partielle est réactivé
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Le décret du 30 août 2022
Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le décret publié au JO du 31 août 2022 réactive la possibilité de placer en activité partielle, les salariés vulnérables qui se trouveraient dans l’impossibilité de télétravailler.
Taux indemnité horaire
En ce qui concerne l’indemnité horaire, le décret confirme que le taux horaire :
- Est fixé à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance
Valeurs plancher et plafond
Compte tenu du taux précité, les valeurs suivantes s’appliquent :
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