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Activité partielle : la DARES fait le point

Actualité
Paie Chômage partiel

Dans une publication du 13 septembre 2022, la DARES fait le point sur l’activité partielle (utilisant à cette occasion l’ancienne appellation « chômage partiel »). Nous vous présentons les principales informations dévoilées…

Activité partielle : la DARES fait le point
Publié le

DAP et DI depuis 2020

  • Demandes d’Autorisation Préalable (DAP)
  • Demandes d’Indemnisations (DI)

DAP

Rappels 

  • Pour recourir à l’activité partielle, les entreprises déposent, via eml’Extranet Activité Partielle,emdes demandes d’autorisation préalable (DAP), leur permettant, après validation par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de placer leurs salariés en activité partielle.
  • Elles déposent ensuite des demandes d’indemnisation (DI) de l’activité partielle pour chaque mois durant lesquels elles recourent au dispositif.

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