Placement salariés vulnérables en activité partielle : quelles indemnités et allocations en septembre 2022 ?
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Préambule
Les captures d’écran qui vous sont proposées ont été réalisées avec notre outil consacré à l’activité partielle (et APLD), disponible en téléchargement en cliquant ici.
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Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...
Exemple chiffré 1 : taux horaire = 20€
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 12,00 € (20 €*60%) ;
- Une surcharge financière est constatée, à raison de 2 € par heure.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 2 : taux horaire = 5 smic horaire
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 55,35 € (5 Smic horaire) ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 55,35 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en septembre 2022.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 55,35 €*70% avec plafonnement à 4,5*11,07 €*70% soit 34,87 € ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 55,35 €*60% avec plafonnement à 4,5*11,07 €*60% soit 29,89 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 4,98 €/heure chômée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
