Le Gouvernement veut une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur
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Le ministère propose trois axes de négociation aux organisations syndicales et patronales.
Généralisation des dispositifs de partage de la valeur
Le 1er axe est une généralisation des dispositifs de partage de la valeur pour les salariés, notamment dans les PME-TPE.
Le déclenchement de la prime serait fonction des résultats, des performances de l’entreprise ou de la politique de rémunération.
L’idée ici serait d’aboutir à un accord qui verrait toutes les entreprises déployer au moins une mesure de partage de la valeur à destination de leurs salariés, sauf si ce dernier constitue un moins-disant par rapport à l’existant.
Démocratisation de la prime de partage de la valeur
Le 2nd axe est la démocratisation de la prime de partage de la valeur (PPV), née de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 dans les entreprises (surtout les plus petites) en permettant son articulation avec d’autres dispositifs d’épargne salariale.
L'idée est également de renforcer l'actionnariat salarié.
Evolution de la prime de pouvoir d’achat (« Pepa » ou « prime Macron ») mise en place en 2019 à l’occasion de la crise des gilets jaunes, la PPV peut désormais monter jusqu’à un plafond de 3000 euros par an. Voire 6000 si un accord d’intéressement est signé dans l’entreprise.
Orientation des dispositifs d’épargne salariale des entreprises vers des investissements responsables et solidaires
Le dernier axe de négociation est l’orientation des dispositifs d’épargne salariale des entreprises vers des investissements responsables et solidaires ainsi que vers l’économie productive et la transition écologique.
Le gouvernement indique dans son document d’orientation envisager « de proposer des mesures dans le cadre du prochain projet de loi de finances » présenté lundi en Conseil des ministres ou de « tout autre projet de loi, le cas échéant pour traduire les résultats de la négociation».
Un retour des partenaires sociaux est attendu pour le 1er novembre 2022.
Si les partenaires sociaux estiment avoir besoin de plus de temps pour conduire la négociation, « il leur est demandé d’en informer le Gouvernement en indiquant le délai qui d’un commun accord leur semble approprié ».
Référence
Document d'orientation « Négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur au sein des entreprises ».