HCR : questions-réponses sur l'avantage en nature nourriture

​Repas et veilleur de nuit ?

L'obligation de nourriture s'applique à l'ensemble du personnel des CHR pour autant que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment desdits repas.
Selon une lettre-circulaire N°89-49 du 10 août 1989 l'administration précise que em"(...) S'agissant des veilleurs de nuit, le Ministre indique qu'on peut difficilement admettre que l'employeur est tenu à leur égard de respecter l'obligation de nourriture, dans la mesure ou, de par la nature même de leur activité, les conditions ci-dessus ne peuvent être réunies (...)em".
Toutefois, selon la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation, l'obligation de nourrir un veilleur de nuit dépend à la fois de son horaire de travail et la double condition ci-dessus énoncées. À titre d'exemple, la Cour de Cassation a jugé qu'un veilleur travaillant de 20 h à 6 h 30 remplit cette condition et a droit à un repas (Cass.soc.24 janvier 2001). Si les horaires d'un veilleur de nuit font qu'il n'est pas présent à l'heure des repas (ex. : 23 h à 6 h 30), il ne remplit pas la double condition, et ne peut prétendre à l'AN (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 07-43.246).