Les actualités du mois de septembre 2022
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Les actualités du mois de septembre 2022
| Dates | Actualités concernées |
| 1er septembre | Publication au JO du décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités |
| Publication au JO du décret n° 2022-1199 du 31 août 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
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| Publication au JO du rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19 Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19 | |
| Publication au JO de l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage | |
| Publication au JO de l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage | |
| 3 septembre | Publication au JO de l’arrêté du 5 août 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation |
| Publication au JO de l’arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin | |
| 10 septembre | Publication au JO de l’arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19 |
| 15 septembre | Publication au JO du décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers |
| Publication au JO du décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes | |
| 21 septembre | Publication au JO du décret n° 2022-1241 du 19 septembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte |
| 23 septembre | Publication au JO du décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité |
| Publication au JO de l’arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | |
| 24 septembre | Publication au JO du décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine |
| Publication au JO de l’arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle | |
| Publication au JO de l’arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes | |
| 30 septembre | Publication au JO du décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant |
| Publication au JO du décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 |