Nouvelles modalités de la déclaration de détachement des conducteurs routiers
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Révision des titres professionnels de conducteur de transport routier de marchandises
- La convocation à un entretien préalable à licenciement n’a pas à mentionner la prise en charge des frais transports
- Risques d'exposition des salariés à l'amiante : nouvelle obligation dans le cadre du repérage d'amiante avant certaines opérations
- Lettre convocation à l’entretien préalable et prise en charge des frais de transport
Le cadre général du détachement des travailleurs est posé en droit national par le code du travail dont les règles sont issues de la transposition des directives européennes no 96/71/CE modifiée et no 2014/67/UE.
Afin de prendre en compte les spécificités dues au degré élevé de mobilité inhérent aux services de transport routier, des règles spécifiques adaptant les formalités incombant aux entreprises de ce secteur ont été adoptées par la directive n° 2020/1057/UE du 15 juillet 2020 qui régit les modalités d’application du détachement aux conducteurs routiers effectuant des missions de transport de marchandises ou de voyageurs au moyen de véhicules lourds constituant une prestation de service internationale.
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