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Les titres-restaurant, co-financés par l'employeur allant de 50 à 60 % sont exonérés de la taxe patronale dans la limite de 5,92 € par jour et par salarié2, soit une augmentation du pouvoir d'achat de 1 300 € par an et par salarié3.
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Les collaborateurs, quant à eux, ont droit aux titres-restaurant qu'ils travaillent au bureau ou en télétravail, à temps partiel ou à temps plein, à horaire fixe ou variable. Il en va de même pour les intérimaires, les stagiaires, les apprentis et alternants4.
Aussi, selon la réglementation en vigueur, les titres-restaurant sont :
- employables dans certains lieux tels que les « restaurants et les organismes ou entreprises assimilés ainsi que les détaillants en fruits et légumes » (article R.3262-4 du code du travail) ;
- jusqu’à 25 € par jour et par salarié (sous format papier ou dématérialisés) ;
- limités au département du lieu de travail et les départements limitrophes, sauf si les titres-restaurant portent une mention contraire (salariés régulièrement en déplacement de longue distance) ;
- ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Sauf si vous demandez à l’émetteur que les titres soient acceptés ces jours particuliers.
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¹ Quotidien, les Echos 2 mai 2022
2 Conformément à la réglementation en vigueur, la participation de l’employeur, comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre-restaurant est exonérée de charges sociales et fiscales jusqu’au montant du plafond d’exonération qui est de 5,92€ en 2022.
3 5,92 € est le plafond d’exonération de charges sociales et fiscales selon la réglementation en vigueur au 01/09/2022. 5.92 € x 220 jours travaillés = 1 302,4 €
4 Qu’ils soient soumis à un horaire fixe ou variable, au bureau ou en télétravail, les collaborateurs à temps partiel bénéficient d’un titre-restaurant pour chaque jour où leur horaire comprend la période du déjeuner. Depuis le 12 juillet 2014 (loi n°2014-788), les stagiaires ont accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les collaborateurs de l’organisme d’accueil. Les intérimaires en mission dans une entreprise ayant mis en place des titres-restaurant y ont droit au même titre que les autres collaborateurs de cette entreprise.