Plan de sobriété énergétique : les mesures applicables aux entreprises

Les entreprises sont encouragées à s'engager.

Une plate-forme recense les entreprises qui prennent 15 engagements et sont accompagnées dans leur déploiement : éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès l’inoccupation, réduire l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l’éteindre au plus tard à 1h, piloter chauffage, climatisation et ventilation ou encore regrouper les déplacements et supprimer ceux inutiles.

​Température maximale dans les bâtiments

19°C, c’est la température maximale de chauffe dans les bureaux que les acteurs s’engagent à mieux faire connaître et appliquer.

La réglementation prévoit de baisser la température la nuit à 16°C et à 8°C degrés lorsque le bâtiment est fermé plus de trois jours.

Les entreprises sont également encouragées à décaler de 15 jours le début et la fin de la période de chauffe, quand cela est possible et quand la température extérieure le permet.

Ces règles n’ont pas vocation à s’appliquer dans certains locaux, du fait de la nature de leur activité, comme les établissements de santé ou les crèches. Elles ne s’appliquent pas non plus aux gymnases, ateliers, zones de logistique, endroits passants (tels que les gares) où la température sera moins élevée, en adéquation avec les activités de ces lieux.

​Arrêt de la ventilation dans les bureaux

Lorsque cela est techniquement possible, durant les périodes d’inoccupation des bureaux, salles de réunion, bâtiments d'entreprise ou tertiaires inoccupés (soirs, week-ends, périodes de fermeture), la diminution ou l’arrêt de la ventilation permet de faire des économies d’électricité et de chauffage.

Cette action est programmable notamment par les systèmes de gestion des bâtiments.

Cette mesure peut permettre de réduire de 50% la consommation d’énergie liée à la ventilation (électricité et chaleur).

​Réduction de l'eau chaude dans les bureaux

Réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux : En dehors des usages pour lesquels l’eau chaude est indispensable (douches par exemple) et lorsque les conditions le permettent, les gestionnaires auront la possibilité d’arrêter l’eau chaude sanitaire.

​Isolation des réseaux d'eau des bâtiments

L’isolation des canalisations d’eau et de chauffage permet d’éviter les déperditions de chaleur, notamment dans le cas d’une canalisation traversant une zone non chauffée.

Elle est rendue obligatoire dans tous les bâtiments, en particulier tertiaires, lors d’un changement de chaudière d’ici 2025.

En effet, jusqu’à 20% de chaleur peuvent être perdus en raison de la longueur, mais aussi d’un manque d’isolation de ces tuyauteries.

Pour accompagner cette démarche, l’aide dans le cadre des certificats d’économies d’énergie permet de financer environ 25 euros par mètre de réseau pour le tertiaire.

​Encouragement de la mobilité et du co-voiturage

Les entreprises peuvent soutenir cette démarche de la part de leurs salariés en déployant le forfait mobilités durables pour soutenir notamment le covoiturage et le vélo.

Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 700 € par an et cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu’à 800 €.

Jusqu’à fin 2023, la prise en charge par l’employeur du forfait de transport en commun ou de service public de vélo (partagé ou en leasing) au-delà des 50% minimum et jusqu’à 75% sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations pour les salariés.

La prise en charge des frais liés aux services de location de vélo électrique par les employeurs sera élargie à des loueurs privés (conventionnés) dès janvier 2023.

Une aide renforcée au covoiturage sera mise en place à partir du 1er janvier 2023 afin d’encourager le changement d’habitudes vers ce mode partagé, sobre et économe.

​Diminution des déplacements inutiles

Lorsque cela est possible, le report de la voiture ou de l’avion vers le train sera recherché.

Les déplacements sont également regroupés par zones pour les optimiser et la visioconférence utilisée pour éviter des déplacements inutiles.

​15 engagements des organisations patronales et syndicales

Les organisations patronales et syndicales et l’ensemble des fédérations, s’engagent à proposer à l’ensemble des entreprises, y compris industrielles, un plan d’actions de sobriété.

Il contient 15 actions concrètes à mettre en œuvre :

• Mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie :

Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels.

Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation, réduire l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l’éteindre au plus tard à 1h. Dans des bureaux, moderniser l’éclairage, l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour, c’est réduire immédiatement de 10% sa facture électrique globale.

Diagnostiquer la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments.

Utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques.

Sensibiliser et former les salariés aux éco-gestes, notamment sur les usages numériques.

Relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif ÉcoWatt.

• Mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de management de l’énergie :

Mettre en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements, éclairage basse consommation).

Contractualiser avec les fournisseurs, sous-traitants et autres parties prenantes amont et aval, y compris les clients, en intégrant des dispositions de sobriété énergétique.

Mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

• Mieux faire connaitre et mettre en œuvre les dispositifs existants de soutien à la mobilité durable en entreprise :

Regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles : la voie aérienne, exclusivement par ligne régulière, ne devra être utilisée que lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures pour un aller ou 6 heures aller-retour dans une même journée.

Déployer le forfait mobilités durables ainsi que le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant de véhicule de fonction.

Optimiser ou créer et contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité. Cela permettra, entre autres, de privilégier les véhicules électriques à faibles émissions pour les flottes d’entreprise.

• Repenser l’organisation du travail, au regard des objectifs de sobriété dans une démarche d’animation concertée :

Désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique.

Présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise et le plan d’actions mené en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux.

• Prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence :

En cas de tension particulière sur le réseau (signal ÉcoWatt rouge), prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée.

Le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments concernés, pourrait être déclenché dans les situations d’urgence en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d’énergie liées à l’activité dans les bâtiments.

Chaque entreprise peut souscrire à ce plan de 15 actions sur la plateforme "les entreprises s'engagent".

​Référence

Plan de sobriété énergétique - Gouvernement - 6 octobre 2022.

Télécharger le plan sobriété énergétique