Le BOSS confirme la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale à venir au 1er janvier 2023

Actualité
Paie Cotisations sociales

Dans une publication du 10 octobre 2022, le BOSS confirme la revalorisation importante du PMSS au 1er janvier 2023, de l’ordre de 6,9%, après 3 années de stabilité.

Le BOSS confirme la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale à venir au 1er janvier 2023
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Rappel

Dans une précédente actualité publiée sur notre site, nous avions envisagé une valeur du PMSS à 3.666 €, nous allons découvrir que la publication du BOSS confirme nos estimations. 

Revalorisation de 6,9% au 1er janvier 2023

Une augmentation après 3 années de stabilité

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le BOSS confirme que :

  • Cette augmentation fait suite à 3 années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). 

Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Utilisation du PMSS

En outre, le BOSS confirme que le plafond de la sécurité sociale (valeur « étalon ») correspond :

  • Au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base.

Et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. 

Valeurs attendues au 1er janvier 2023

Le BOSS confirme que :

  1. Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022 ;
  2. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023. 

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes : 

Annuel

43 992 €

Trimestriel

10 998 €

Mensuel

3 666 €

Quinzaine

1833 €

Hebdomadaire

846 €

Journalier

202 €

Horaire

27 €

Publication site du BOSS, en date du 10 octobre 2022 :

Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023

Communiqué du 10/10/2022

Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.

Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :

Annuel

43 992 €

Trimestriel

10 998 €

Mensuel

3 666 €

Quinzaine

1833 €

Hebdomadaire

846 €

Journalier

202 €

Horaire

27 €

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.

Références

Publication site du BOSS, en date du 10 octobre 2022