Le BOSS confirme la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale à venir au 1er janvier 2023
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Absence du salarié avec IJSS ou IJ prévoyance : le BOSS nous informe sur la valeur du Smic de référence
- Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024
- Dispositif TO-DE : le PLFSS pour 2025 prévoit une pérennisation du dispositif
- Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2025 pourrait être fixé à 3.925 €
Rappel
Dans une précédente actualité publiée sur notre site, nous avions envisagé une valeur du PMSS à 3.666 €, nous allons découvrir que la publication du BOSS confirme nos estimations.
Lire aussi : Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2023 pourrait augmenter de plus de 6% Actualité
Nous avons consulté les 2 rapports proposés par la sécurité sociale, concernant les résultats 2021 et les prévisions 2022 et 2023, annonçant une forte revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2023.
Revalorisation de 6,9% au 1er janvier 2023
Une augmentation après 3 années de stabilité
Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, le BOSS confirme que :
- Cette augmentation fait suite à 3 années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022).
Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Utilisation du PMSS
En outre, le BOSS confirme que le plafond de la sécurité sociale (valeur « étalon ») correspond :
- Au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base.
Et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Valeurs attendues au 1er janvier 2023
Le BOSS confirme que :
- Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022 ;
- Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023.
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :
| Annuel | 43 992 € |
| Trimestriel | 10 998 € |
| Mensuel | 3 666 € |
| Quinzaine | 1833 € |
| Hebdomadaire | 846 € |
| Journalier | 202 € |
| Horaire | 27 € |
Publication site du BOSS, en date du 10 octobre 2022 :
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
Communiqué du 10/10/2022
Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :
Annuel
43 992 €
Trimestriel
10 998 €
Mensuel
3 666 €
Quinzaine
1833 €
Hebdomadaire
846 €
Journalier
202 €
Horaire
27 €
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Références
Publication site du BOSS, en date du 10 octobre 2022