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Prolongation des arrêts dérogatoires covid en 2023 ?

Actualité
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

C’est une des mesures présentes au sein du PLFSS pour 2023, toutefois le champ des situations concernées serait réduit. Notre actualité vous explique.

Prolongation des arrêts dérogatoires covid en 2023 ?
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Rappel de la situation actuelle

Plusieurs modifications ont été apportées par des publications au JO, la plus récente étant l’ordonnance du 31 août 2022 confirmant les dispositions dérogatoires en matière de maintien de l’employeur.

​Les 3 situations concernées

Actuellement, 3 situations permettent aux salariés en arrêt de travail de bénéficier de dispositions dérogatoires :

  1. En matière de versement d’IJSS ;
  2. Et en matière de maintien par l’employeur. 

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Assurés concernés

3 catégories :

  1. Parent d’enfant de moins de 16 ans (ou personne handicapée) faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne peut pas être placé en position d'activité partielle ;
  2. Assuré présentant les symptômes de l'infection à la Covid-19 (sous réserve d’un test de détection) ;
  3. Assuré présentant un test positif à la Covid-19, empêché de télétravailler.

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