Nouvelle procédure d’enregistrement des organismes de formation sur Mon Compte Formation
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La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, France compétences, et la Caisse des Dépôts ont mis en place une nouvelle procédure pour enregistrer et accompagner les organismes de formation voulant proposer des offres sur Mon Compte Formation.
Ainsi, les informations dispensées aux organismes leur permettront une meilleure compréhension globale du fonctionnement, permettant de proposer une offre adéquate et de bonne qualité.
Cette démarche s’inscrit également dans une volonté de sécuriser davantage le service pour lutter contre les fraudes au CPF et empêcher les organismes peu scrupuleux d’être référencés sur la plateforme.
Organismes concernés
Tout nouvel organisme de formation voulant être référencé sur Mon Compte Formation est concerné, ainsi que chaque nouvel établissement d’un organisme de formation déjà référencé sur le service.
Cette procédure s’applique donc pour tout nouveau numéro de SIRET voulant être enregistré sur la plateforme.
Les établissements (SIRET) déjà référencés et dont l’offre est déjà présente ne sont pas concernés.
Procédure
Les organismes de formation respectant les critères d’éligibilité permettant de proposer des actions de formation sur Mon compte formation effectuent une demande d’accès via le formulaire mis à leur disposition à la connexion à l’espace professionnel des organismes de formation (EDOF), assorti des pièces justificatives.
La Caisse des Dépôts procède ensuite au contrôle des informations et des justificatifs. Dans ces démarches et pendant le processus de vérification, les organismes de formation sont accompagnés via une aide à la saisie, une série de ressources documentaires, ainsi que par des webinaires d’information dont la participation est obligatoire. De cette manière, tout nouvel organisme aura le temps de se familiariser davantage avec les conditions générales de vente afin de travailler par la suite en toute conformité.
Après analyse et éventuelles demandes complémentaires, la Caisse des dépôts notifiera à l’organisme sa décision indiquant s’il peut intégrer la plateforme et commencer à y déposer ses offres.
Cette procédure est la même pour tous les nouveaux organismes de formation souhaitant être référencé sur Mon Compte Formation.
Référence
Communiqué Ministère du Travail du 14 octobre 2022.