Sécurité Sociale : nouveau sursis pour les salariés frontaliers
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Prolongation de la période transitoire
Le Ministre du Travail a annoncé que les salariés frontaliers bénéficient d’une prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale jusqu’au 30 juin 2023.
Ce devait initialement prendre fin au 31 décembre 2022.
La mesure avait été prise au niveau de l’Union européenne durant la pandémie de Covid-19. À l’époque, il s’agissait d’aider les salariés frontaliers confinés dans un autre pays que celui de leur employeur à ne pas se retrouver sans couverture sociale, faute de législation commune entre les États.
Le dispositif, exceptionnel, n’avait pas vocation à s’inscrire dans le long terme, mais les pouvoirs publics avaient cependant prévu, dans l’immédiat après-Covid, la mise en place d’une période transitoire durant laquelle la mesure continuerait à s’appliquer.
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