Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Envoi des pièces jointes pour le paiement des IJSS : un nouveau téléservice entre en vigueur

Actualité
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre actualité vous explique.

Envoi des pièces jointes pour le paiement des IJSS : un nouveau téléservice entre en vigueur
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Communiqué site Assurance maladie

Ainsi que nous vous l’indiquons en présentation, le site « Ameli.fr » communique, en date du 2 décembre 2022, sur la mise en place d’un nouveau em« téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières »em comme suit :

Principe général

  • Le Dépôt de pièces jointes (PJ) permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières.

Sont concernés :

  • Les arrêts maladie ;
  • Les congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ;
  • Les arrêts consécutifs aux accidents du travail ;
  • Et les arrêts au titre de la maladie professionnelle. 

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter