Envoi des pièces jointes pour le paiement des IJSS : un nouveau téléservice entre en vigueur
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- 2 valeurs maximales d’indemnités journalières en vigueur sur l’année 2024
- Indemnités journalières Sécurité sociale : les valeurs maximales pour 2024 sont confirmées
- Traitement des IJ des salariés : déploiement d’un nouvel outil pour le traitement en DSN
- Calcul des IJSS et rappels de salaire : la Cour de cassation précise
Communiqué site Assurance maladie
Ainsi que nous vous l’indiquons en présentation, le site « Ameli.fr » communique, en date du 2 décembre 2022, sur la mise en place d’un nouveau em« téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières »em comme suit :
Principe général
- Le Dépôt de pièces jointes (PJ) permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières.
Sont concernés :
- Les arrêts maladie ;
- Les congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ;
- Les arrêts consécutifs aux accidents du travail ;
- Et les arrêts au titre de la maladie professionnelle.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.