Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.666 € au 1er janvier 2023
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les valeurs confirmées par l’arrêté du 9 décembre 2022
Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 9 décembre 2022, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023 :
- La valeur mensuelle de 3.666 €;
- La valeur journalière de 202 €.
Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :Valeur mensuelle : 3 666 euros ;
Valeur journalière : 202 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
C’est donc une augmentation « conséquente » que nous allons avoir au 1er janvier 2023 (soit plus 238 €) après une période particulière durant laquelle le PMSS aura connu la valeur, soit 3.428 € en 2020,2021 et 2022.
Les valeurs utiles en 2023
En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2023 :
| Plafond annuel (PASS) | 43.992 € |
| Plafond trimestriel | 10.998 € |
| Plafond mensuel (PMSS) | 3.666 € |
| Plafond par jour | 202 € |
| Plafond par heure (pour stagiaires uniquement) | 27 € |
Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit :
| Plafond annuel | Plafond mensuel * 12 |
| Plafond trimestriel | Plafond mensuel * 3 |
| Plafond mensuel | Plafond mensuel (valeur de base) |
| Plafond journalier | Plafond annuel /218 |
| Plafond par heure | (Plafond mensuel *12)/1607 |
Références
Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, JO du 16