Les cotisations ARRCO et AGIRC sont confirmées pour 2013

La circulaire commune ARRCO-AGIRC du 21/12/2012 vient d’être publiée.

Les cotisations appelées par ces deux caisses de retraite complémentaires sont désormais connues pour l’année 2013. 

Cotisations AGIRC 

Répartition des différentes tranches

L’AGIRC utilise 3 tranches A, B et C dont les valeurs sont confirmées comme suit : 

Tranche A	de	0 €	à	3.086,00 €
Tranche B	de	3.086,01 €	à	12.344,00 €
Tranche C	de	12.344,01 €	à	24.688,00 €

Extrait de la circulaire 2012-25-DRJ du 21/12/2012 

TRANCHE B	Limite inférieure				Limite supérieure
(plafond SS)			(4 fois le plafond SS)
Par mois	3 086				12 344
TRANCHE C	Limite inférieure				Limite supérieure
(4 fois le plafond SS)				(8 fois le plafond SS)
Par mois		12 344				24 688

Cotisations retraite

Les taux sont inchangés pour 2013 et sont les suivants : 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Retraite Tranche B (taux minimal)	Tranche B	20,30 %	7,70 %	12,60 %
Retraite Tranche C (taux minimal)	Tranche C	20,30 %	7,70 %	12,60 %

Extrait de la circulaire 2012-25-DRJ du 21/12/2012  

TAUX DES COTISATIONS EFFECTIVES SUR LES TRANCHES B ET C  

Taux effectif	Taux employeur	Taux salarié
20,30 %	12,60 %	7,70 %

Garantie Minimale de Points (GMP)

De façon provisoire, le montant de la cotisation GMP est maintenu à son niveau 2012.

Le salaire charnière est donc fixé à 3.403,33 €, soit 3.086 € (PMSS) + 323,33 €. 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
GMP (Garantie Minimale de Points) (base maximum)	(1) 323,33 €	20,30 %	7,70 %	12,60 %
(1)323,33 €  = Salaire charnière provisoire – PMSS  Salaire charnière provisoire : 3.409,33 €

Extrait de la circulaire 2012-25-DRJ du 21/12/2012

GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP)  

Références : Article 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947.

Au 1er janvier 2013, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire à son niveau 2012 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour l’exercice 2013 (décision du Conseil d'administration de l'Agirc le 7 décembre 2012).

Montant applicable à titre transitoire au 1er janvier 2013  

Valeur mensuelle pourcentage d’appel inclus : 65,64 €

Salaire charnière mensuel à retenir à titre transitoire au 1er janvier 2013  

3 086 + 323,33 = 3 409,33 €

  

Autres cotisations

Les autres cotisations sont fixées comme suit à compter du 1^er janvier 2013 : 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
AGFF cadre Tranche B (taux minimal)	Tranche B	2,20 %	0,90 %	1,30 %
APEC	Tranche A + B	0,060 %	0,024 %	0,036 %
Assurance décès cadre	Tranche A	1,50 %		1,50 %
Contribution exceptionnelle temporaire (CET)	Tr A + B + C	0,35 %	0,13 %	0,22 %

Extrait de la circulaire 2012-25-DRJ du 21/12/2012

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE (CET)  

Référence : Article 2 de l'annexe III à la Convention collective nationale du 14 mars 1947.

TAUX de la contribution exceptionnelle et temporaire *

Taux	Taux employeur	Taux salarié
0,35 %	0,22 %	0,13 %

ASSIETTE de la contribution exceptionnelle et temporaire : totalité des rémunérations dans la limite de 8 fois le plafond de la sécurité sociale  

COTISATIONS APEC RECOUVREES PAR LES INSTITUTIONS AGIRC

Référence : Protocole Agirc-Apec du 2 février 2011.

TAUX de la cotisation Apec *

Taux	Taux employeur	Taux salarié
0,06 %	0,036 %	0,024 %

 ASSIETTE de la cotisation Apec : totalité des rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale  

TAUX de la cotisation AGFF* sur les tranches 2 et B

Taux	Taux employeur	Taux salarié
2,20 %	1,30 %	0,90 %

Cotisations ARRCO

  

Répartition des différentes tranches

L’ARRCO utilise la tranche A quand cela concerne les salariés cadres, les tranches 1 et 2 pour les non-cadres.

Pour mémoire, la tranche A équivaut à la tranche 1.

Les valeurs des différentes tranches sont fixées pour 2013 comme suit : 

Tranche A	de	0 €	à	3.086,00 €
Tranche 1	de	0 €	à	3.086,00 €
Tranche 2	de	3.086,01 €	à	9.258,00 €

Extrait de la circulaire 2012-25-DRJ du 21/12/2012  

TRANCHE 1	Limite supérieure
(plafond SS)
Par mois	3 086
TRANCHE 2		Limite inférieure			Limite supérieure
(plafond SS)			(3 fois le plafond SS)
Par mois		3 086			9 258

Les différentes cotisations

Aucun changement concernant les cotisations ARRCO qui sont fixées comme suit pour l’année 2013 :

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
NON CADRES Retraite
Retraite Tranche 1 (taux minimal)	Tranche 1	7,50 %	3,00 %	4,50 %
Retraite Tranche 2 (taux minimal)	Tranche 2	20,00 %	8,00 %	12,00 %
AGFF employé Tr 1	Tranche 1	2,00 %	0,80 %	1,20 %
AGFF employé Tr 2	Tranche 2	2,20 %	0,90 %	1,30 %
CADRES
Retraite tranche A	Tranche A	7,50 %	3,00 %	4,50 %
AGFF cadre Tr A	Tranche A	2,00 %	0,80 %	1,20 %

Extrait de la circulaire 2012-25-DRJ du 21/12/2012  

TAUX DES COTISATIONS ASSISES SUR LES TRANCHES 1 ET 2  

Références : Articles 13 et 15 de l’Accord du 8 décembre 1961.

Pourcentage d’appel des cotisations maintenu à 125 % (article 6 de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites Agirc-Arrco-AGFF).  

TAUX DES COTISATIONS EFFECTIVES SUR LA TRANCHE 1

Taux effectif	Taux employeur	Taux salarié
7,50 %	4,50 %	3,00 %

 TAUX DES COTISATIONS EFFECTIVES SUR LA TRANCHE 2

Taux effectif	Taux employeur	Taux salarié
20,00 %	12,00 %	8,00 %

 TAUX de la cotisation AGFF* sur la tranche 1

Taux	Taux employeur	Taux salarié
2,00 %	1,20 %	0,80 %

 TAUX de la cotisation AGFF* sur les tranches 2 et B

Taux	Taux employeur	Taux salarié
2,20 %	1,30 %	0,90 %

Références

CIRCULAIRE 2012-25-DRJ du 21/12/2012  Objet : Paramètres 2013