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Les arrêts dérogatoires covid sont prolongés en 2023

Actualité
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

L’article 27 de la LFSS pour 2023, publiée au JO du 24 décembre 2022, confirme la prolongation du régime des « arrêts dérogatoires Covid », apportant toutefois des modifications importantes. Notre actualité vous explique.

Les arrêts dérogatoires covid sont prolongés en 2023
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Rappel de la situation en vigueur en 2022

Plusieurs modifications ont été apportées par des publications au JO, la plus récente étant l’ordonnance du 31 août 2022 confirmant les dispositions dérogatoires en matière de maintien de l’employeur.

​Les 3 situations concernées

En 2022, et jusqu’au 31 décembre, 3 situations permettaient aux salariés en arrêt de travail de bénéficier de dispositions dérogatoires, en application des dispositions de l’ordonnance n°2022-1203 du 31 août 2022 :

  1. En matière de versement d’IJSS ;
  2. Et en matière de maintien par l’employeur. 

Thèmes

Contenu

Assurés concernés

3 catégories :

  1. Parent d’enfant de moins de 16 ans (ou personne handicapée) faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne pouvant être placé en position d'activité partielle ;
  2. Assuré présentant les symptômes de l'infection à la Covid-19 (sous réserve d’un test de détection, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail) ;
  3. Assuré présentant un test positif à la Covid-19, empêché de télétravailler.

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